Géodonnée de baseSelon la loi suisse sur la géoinformation [RS 510.62], les géodonnées de base sont des géodonnées qui se fondent sur un acte législatif fédéral, cantonal ou communal. Les géodonnées de base sont des données maîtresses dont l’autorité s’appuie sur une base légale à laquelle est soumise l’organisation.
